1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Perles de Champagne, société spécialisée dans la gestion de locations courte durée (Airbnb, Booking, etc.), fournit ses services aux propriétaires et permet l’accès à son site internet [www.lesperlesdechampagne.com].
2. Services proposés
Les Perles de Champagne accompagne les propriétaires dans la gestion et l’optimisation de leurs locations saisonnières, comprenant notamment :
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Création et optimisation d’annonces en ligne
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Shooting photo professionnel et visites virtuelles
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Ménage professionnel et linge hôtelier
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Maintenance et assistance technique
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Accueil et communication avec les voyageurs 24/7
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Tarification dynamique pour optimiser le taux d’occupation
3. Conditions d’accès et d’utilisation du site
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L’accès au site est gratuit et réservé à un usage personnel.
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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou commerciales non autorisées.
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Les Perles de Champagne se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Obligations des propriétaires
Le propriétaire s’engage à :
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Fournir des informations exactes concernant son logement (surface, équipements, conformité réglementaire).
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Respecter la législation en vigueur (déclarations en mairie, impôts, taxes de séjour, réglementation de copropriété, etc.).
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Maintenir son bien en bon état de conformité et de sécurité.
5. Engagements de Les Perles de Champagne
Les Perles de Champagne s’engage à :
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Gérer le logement avec soin, professionnalisme et transparence.
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Fournir un service conforme aux standards annoncés.
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Tenir le propriétaire informé de toute situation exceptionnelle concernant le bien ou sa location.
6. Tarifs et modalités de paiement
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Les honoraires de gestion varient entre 16 % et 25 % des revenus générés, hors frais de ménage et prestations additionnelles.
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Les tarifs appliqués sont détaillés dans le contrat signé avec chaque propriétaire.
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La facturation est mensuelle et conditionnée par les revenus réellement perçus.
7. Responsabilité
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Les Perles de Champagne ne saurait être tenue responsable des dommages ou dégradations causés par les voyageurs, en dehors des garanties prévues par Airbnb AirCover et/ou les assurances souscrites par le propriétaire.
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La société n’est pas responsable des pertes indirectes (ex. perte de revenus liés à une panne technique indépendante de sa volonté).
8. Résiliation
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Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, avec un préavis écrit tel que prévu dans le contrat de gestion.
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En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate et sans préavis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.